JORFTEXT000000561306

De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: François Laumonier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996