JORFTEXT000000561564

De: Jacques Taranger
directeur adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000561564(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199607/09/1996
De: François Cavaignac
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000561564(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199607/09/1996