JORFTEXT000000561695
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Pressense (Yannick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Guery (Christian)
magistrat détaché, maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Tréguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Charruault (Chantal)
substitut chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
14 Août 1996
14/08/1996