JORFTEXT000000561783

De: Gaussent (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fournel (Jérôme)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 199927/07/1999