JORFTEXT000000562190

De: Olivier Talabardon
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Jacques
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Veillard
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernadette Martin, épouse Lecuyer
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sonia Lumbroso
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Béatrice Fouche, épouse Biondi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Brigitte Boulouis
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Anne Chapelle
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Août 199630/08/1996