30 Août 1996

JORFTEXT000000745791 (source JORF)

De:	Corrieu (Pierre-Yves) administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-12-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000745751 (source JORF)

De:	Hervé Pelletier magistrat
Objet:	directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	M. Alexandre Benmakhlouf

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"

De:	Lalauze (Robert) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Castellane sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane

JORFTEXT000000745639 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000745638 (source JORF)

De:	François (Didier) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Heulot (Laurent)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine TABLEAU COMPLEMENTAIRE

promotion

De:	Rappeti (Rodolphe)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Pomarede (Vincent)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Ouzoulias (Pierre)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	De la Selle (Xavier)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Curie (Pierre)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Elbaz (Irène)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	De Courcelles (Dominique)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Beaume (Florence)
Objet:	au grade de conservateur de 1re classe au titre de l'année 1996, les conservateurs de 2e classe du patrimoine

promotion

De:	Durand (Jannic)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Delestre (Xavier)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	De Poorter (Serge)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Cogeval (Guy)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Boell (Denis-Michel)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Le Roc'h Morgere (Martine)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Fabioux (Martine)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Desplanques (Armelle)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Degroise (Marie-Hélène)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	De Villechenon (Marie-Noëlle)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Bidou (Solange)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

De:	Banat (Françoise)
Objet:	au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1996, les conservateurs de 1re classe du patrimoine

promotion

JORFTEXT000000745634 (source JORF)

De:	Cruciani (Pierre-Paul) attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 8e échelon

date_debut="1996-02-01"

intégration

JORFTEXT000000745633 (source JORF)

De:	Thérond (Michel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000745632 (source JORF)

De:	Delaporte (Olivier) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

date_debut="1996-07-05"

radiation

JORFTEXT000000745600 (source JORF)

De:	Belorgey (Jean-Michel) conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:	Mme Dulery (Françoise)
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

president

nomination

De:	Chemin (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000745535 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000745535 (source JORF)

De:	Chemin (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

affectation

De:	Weber (Pierre-François) option Marine, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Pennaguer (Serge, Pierre) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred) option Air, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Palmier (Nicolas, Jean) option Air, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Foucault (Antoine, Jacques, Michel) option Terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Fenot (Olivier, François, Philippe, Marie) option Terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Calvani (Jérôme, Michel, Robert) option Terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Barrey (Yannick, Yves, Henri) option Marine, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Trouchaud (David, Jacques) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Soulié-Belrepayre (Fabrice) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Schuller (Eric, Thierry) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Loloum (Aymeric, Pierre, Jean) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Kieffer (Philippe, Georges, Pierre) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Guigné (Arnaud, Marie, Bernard) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	De Corta (Renaud, Marie, Gérard) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Chapard (Christian, Pierre, François) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Charles) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Bardet (Antoine, André-Marie) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Gilder (Kathia, Florence) option Marine, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Crochard (Hélène, Jeanne, Jacqueline) option Air, terre
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, les dix candidats
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Pot (Isabelle) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Hamelin (Julie, Pauline) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Ascher (Anne-Sophie, Marie) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

De:	Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

inscription

JORFTEXT000000562363 (source JORF)

De:	Belet (Gérard) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Straehli magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

délégation de signature

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Jacques Heintz directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Saglio inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Paul Heraud administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Dessienne ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joan Theyse directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Sanchez directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilbert Azibert
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Zulberty ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eladari
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Zulberty à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claude Marminat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Guyomard ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Robert Grun ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Gadeix
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Carme
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Bamas ingénieurs des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Louis-Marie Flamand architecte contractuel, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bryas
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Wallon directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Christophe Villemaud ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Raymond Olivier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Maître magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Jardel magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Heraud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Guizien administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilbert Azibert
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilbert Azibert
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Pierre Adnet attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Tranchant ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Claude Rampant agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lorette Peuvot agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Commaret inspecteur général adjoint
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Claire Bozonnet ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Grison à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Redon attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Schaffner magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michèle Riffaud agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Ceccaldi à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	David Kessler
Objet:	directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

JORFTEXT000000562361 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000562360 (source JORF)

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Hélène Marsault
Objet:	à MM

délégation de signature

De:	Savinien Grignon du Moulin
Objet:	magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

magistrat

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Paulot directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Moinard directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Millet chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Labrégère magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Ingall-Montagnier directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Géronimi inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	René Eladari délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Francis Cavarroc directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilbert Azibert directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Baptiste Avel magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Daniel Emery ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bryas
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gérard Lorho magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Lemaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Elek
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Dobkine
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philibert Demory magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacques Carrere magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Billon magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Antonini
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Antonini
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Vonau magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Safar magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Sabatier ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis Pérol sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis Pérol
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Petit sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Petit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Nielly administrateurs civils, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	René Lory administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Lorin attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Lemaire directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Mesle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Mesle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Francis Le Gunehec à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Lacambre
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Joly administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Guérin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Guérin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Elek chef du service du casier judiciaire national
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Douvreleur sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Dobkine sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Crosnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Cathala
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Jacques Bryas
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Baffray
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Antonini
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Angebaud attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Petit directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Chadelat
Objet:	à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Béatrice Fouchard Tessier magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Henriette Chaubon
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Zamponi magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Christine Soulié administrateur civil, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Sapriel attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Pinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marsault
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Madeleine Lafitte administrateur civil, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Ingall-Montagnier à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lydia Gorgen à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lydia Gorgen
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gorce magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fabienne Debaux directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Cosson magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Henriette Chaubon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Anne Chapelle magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Chadelat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Danielle Bugeaud-Dorlin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Guilhem Brasier de Thuy sous-directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Luce Bousseton ingénieur des ponts et chaussées, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Thérèse Biasini attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	François (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Savoie

JORFTEXT000000562358 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Finance (Bernard) commissaire divisionnaire de police, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni Préfecture de Savoie

JORFTEXT000000562357 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000562356 (source JORF)

De:	Bardet (Michel) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Téhéran chef des services d'expansion économique en Iran
Groupe:	Expansion économique en Iran

affectation

De:	Bacouel (Gérard) greffier de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 10e échelon

intégration

De:	Sauvant (Jocelyne) greffier de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 10e échelon

intégration

De:	Marchand (Anne-Marie) greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 11e échelon

intégration

De:	Follet (Annie) greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 10e échelon

intégration

De:	Durand (Marie-Louise) greffier-chef de service de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 12e échelon

intégration

De:	De Blesson (Geneviève) greffier de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 10e échelon

intégration

De:	Boucherie (Claudette) greffier de la Cour des comptes
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances attaché d'administration centrale de 11e échelon

intégration

JORFTEXT000000562323 (source JORF)

De:	Felix (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées

date_debut="1997-04-01"
depart_retraite

admission

De:	Olivier Talabardon juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Philippe Javelas juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Laurent Jacques auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Georges Domergue vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Véronique Veillard juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Valérie Petit, épouse Trouilly juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Bernadette Martin, épouse Lecuyer substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sonia Lumbroso juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Béatrice Fouche, épouse Biondi juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Brigitte Brun juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Brigitte Boulouis juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Agnès Bisch juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marie-Anne Chapelle substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000000379320 (source JORF)

De:	Delpech de Saint-Guilhem (Jean) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de la culture administrateur civil pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la culture

date_debut="1993-08-01"

détachement

JORFTEXT000000379319 (source JORF)

De:	Federbusch (Serge) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller commercial auprès du ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil commercial auprès du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1995-12-02"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000379318 (source JORF)

De:	Morales (Emilio) secrétaire administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie
Objet:	régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction
Remplace:	Mme Miermont (Odile)

date_debut="1996-08-05"

nomination

JORFTEXT000000379179 (source JORF)

De:	Jean-Marc Delion
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:	M. Olivier Grunberg
Groupe:	Compagnie française de navigation rhénane

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000379178 (source JORF)

De:	Latare (Martine) administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-07-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000379177 (source JORF)

De:	Richard (Jacky) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-07-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000379176 (source JORF)

De:	Job (Odette) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:	à la 1re classe de son grade

date_debut="1996-01-01"

nomination

JORFTEXT000000379175 (source JORF)

De:	Chateau (Monique) secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Objet:	régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:	Mme André (Christine)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1996-08-01"

nomination

JORFTEXT000000379148 (source JORF)

De:	Pouligo (Anne-Florence) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)

date_debut="1996-08-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000379147 (source JORF)

De:	Christian Roehrich
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000379147 (source JORF)

De:	Maurice Lafortune avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000379147 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dintilhac
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000379146 (source JORF)

De:	Jouve (Jeannine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

date_debut="1997-01-30"
depart_retraite

admission

De:	Bichet (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000379008 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000379008 (source JORF)

De:	Bichet (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

affectation

De:	Stamminger (Rudolph, Frédéric) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Schuster (Pascal) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Pain (Alexis, Roland) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Marmion (Olivier, Marcel, Raymond) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Joram (Frédéric) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Gillet (Bertrand, Jacky) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Trouchaud (David, Jacques) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Soulié-Belrepayre (Fabrice) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Schuller (Eric, Thierry) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred) option Air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Palmier (Nicolas, Jean) option Air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Loloum (Aymeric, Pierre, Jean) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Kieffer (Philippe, Georges, Pierre) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Guillemot (Olivier, Franck, Pierre, Marie) option Marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Guigné (Arnaud, Marie, Bernard) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	De Corta (Renaud, Marie, Gérard) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Chapard (Christian, Pierre, François) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Charles) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Bardet (Antoine, André-Marie) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Jacquot (Nathalie, Marie-Anne) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Drappier (Stéphanie, Danielle) option Air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air, les huit candidats
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Pot (Isabelle) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Hamelin (Julie, Pauline) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Crochard (Hélène, Jeanne, Jacqueline) option Air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Chesseret (Fanny) option Air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Ascher (Anne-Sophie, Marie) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

De:	Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:	École du commissariat de l'air

inscription

JORFTEXT000000195280 (source JORF)

De:	Mattei (Philippe) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1995-08-02"
duree="deux ans"

détachement

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe Ingall-Montagnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Directeur des services judiciaires
Remplace:	M. Marc Moinard
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000194427 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Marc Moinard directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:	M. François Falletti
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000000194427 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000194426 (source JORF)

De:	Alexandre Benmakhlouf
Objet:	directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

cessation de fonction

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Pelletier directeur du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000194425 (source JORF)

délégation de signature

De:	Montsec (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000194424 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000194424 (source JORF)

De:	Montsec (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

affectation

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var

JORFTEXT000000194421 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000194420 (source JORF)

De:	Maciocia (Didier)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000194418 (source JORF)

De:	Pigeard (Jean)
Objet:	liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise)

cessation de fonction

De:	Letourneur (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000193975 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000193975 (source JORF)

De:	Letourneur (Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

affectation

De:	Jean-Marie Beney substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Blot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Luga juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Poirotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gérard Poirotte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Marcel Lemonde magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Sabatier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Olivier Auferil juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pascal Chauvin substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Colette Gabet, épouse Sabatier conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Wellers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Patrick Lopez-Terres vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Remplace:	M. Lebreuil
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Françoise Saltzmann, épouse Briex vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Lopez-Terres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Pierre Pellarin-Jeannin premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Christiane Belieres vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Sophie Coulibeuf, épouse Dassas juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Claire Benson, épouse Falcone conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Elisabeth Aubert, épouse Schram vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Pierre Block procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Catherine Leroi juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pavageau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Odile Nguyen magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Simone Gachie magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Parant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gonnard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marie Robert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Pierre Jacob procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard Rabatel substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Corneloup
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David Peyron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Slama
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel Magdeleine substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Genaitay procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vacelet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Larmanjat vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc Brisset-Foucault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Pantz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Renaud Blanquart vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Imerglik
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Obez, épouse Vosgien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Dubois, épouse Goget substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre Maligner-Peyron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Bismuth-Sauron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gisèle Bono, épouse Lupiac juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Dauge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Gagnard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Carre-Pierrat substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Briottet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Imerglik premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chanut
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Terreaux premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanquart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Edouard Loos juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Edith Dubreuil, épouse Corneloup premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	Mme Deurbergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc Dauge premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Prevost
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christine Verove, épouse Perrin conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Cuttat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique Louis, épouse Patte juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Patrick Cousinard attaché principal d'administration centrale
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pireyre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cousinard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Hugues Gay magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vosgien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Goget
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles Vacelet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René-Elisabeth Slama premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand Faure conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Chanut conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Bertolini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ghislaine Briottet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Roge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	M. Bourguignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Favot
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Arlette Favot magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Remplace:	Mme Lupiac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Bibal-Sery substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pelissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Chollet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves de Franca juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Remplace:	M. Ruin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Florence Berthold, épouse Froissart magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	Mme Turbeaux
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Georges Torregrosa conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean Brunet vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Lucette Ferrer-Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Geneviève Carrasco-Guillaume premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alain Fouqueteau vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Hervé Chassery président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Patrice Deville magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne Berrut premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Melle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	François Melle avocat
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Remplace:	Mme Delcourt
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Patrick Vernudachi substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Thierry
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Paul-André Breton vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Mercier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Marie Bonneau, épouse Breton vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cario
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Véronique Berardi-Malbec premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Vernudachi
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bardet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

nomination

De:	Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet ancien notaire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:	Mme Eche
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

nomination

De:	Pierre Cuny procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hélène Homs juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Françoise Contat, épouse Raguin vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Nicolle Thomas-Lehmann juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Remplace:	Mme Homs
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Remplace:	Mme Leroi
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Gwenola Joly, épouse Coz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. de Franca
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Inès Bonafos magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Didier Beauvais conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Barrois
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérald Lesigne procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Michel Mazard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Procureur de la République
Remplace:	M. Lesigne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Martine Meulien, épouse Millerand premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Patricia Krummenacker substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:	Mme Sanz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Marie-Paule Faffa, épouse Heitz greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Michel Coconnier vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Lucienne Galvan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Bernard Pollet vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Didier Baluze vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Hervé Brique premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Michel Junillon vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Joël Espel juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Solange Morticelli, épouse Roussel président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Gérald Marnet premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Philippe Chemla juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Monique Sakri premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	M. Couchet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nicole Di Tomaso juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jules Pinelli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Tailhardat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Remplace:	M. Abram
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel Lebreuil conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle Ben Hamo, épouse Blot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Norbert Saint-Ramon juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Laflaquière procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Boulet-Gercourt
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Louis Mazières vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne Autogue juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Colette Besse, épouse Perrin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Maitrepierre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Bérangère Prud'homme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Morin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Valérie Tavernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Remplace:	M. Broussou
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Patrick Broussou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Hours
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Bernard Brault juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Tavernier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Suc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Recappe
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

nomination

De:	Catherine Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Le Fur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Hartwig substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Remplace:	M. Borgeat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth Mortier, épouse Hours juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	M. Bersch
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Jean-Dominique Panzani vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Remplace:	Mme Dach
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Georges Lateve conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Joëlle Jeglot, épouse Brun juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Remplace:	M. Torregrosa
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Nadia Bergouniou juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Olivier Goursaud juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Raguin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	François Barrois président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Bussière
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Maquin, épouse Camugli juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Marchand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Benoit de Charry vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Jean-Pierre Suety juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Guinot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Dominique Brodard vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	Mme Muller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Bertrand Baboulenne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Krummenacker
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Georges Gardie juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Emin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Laurent Bebon premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Sylvie Mottes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Muriel Favier vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Michel Allaix procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Elisabeth Toulouse juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Lamoril
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabienne Lagarde, épouse Lamoril juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Saliot (Emmanuel, François, Denis) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Saix (David, Pierre, Edouard) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Roche (Tanneguy, Joseph, Marie) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Maury (Jean-Emmanuel, Vincent) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Josselin (Nicolas, Claude, Marie) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Jaisson (Vincent) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Busson (Olivier, Cyril) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Bosseaux (Pierre-François, Jacques, Michel) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Ameur (Arezki) option Marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Weber (Pierre-François) option Marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Trouchaud (David, Jacques) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Soulié-Belrepayre (Fabrice) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Schuller (Eric, Thierry) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Loloum (Aymeric, Pierre, Jean) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud) option Marine, air, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Kieffer (Philippe, Georges, Pierre) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Guillemot (Olivier, Franck, Pierre) option Marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Guigné (Arnaud, Marie, Bernard) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Docq (Philippe-Emmanuel, Jean, Francis) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	De Corta (Renaud, Marie, Gérard) option Terre, air, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Chapard (Christian, Pierre, François) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Buzut (Cyril, Wulfran, Jean-Clarles) option Marine, terre, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Barrey (Yannick, Yves, Henri) option Marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Bardet (Antoine, André-Marie) option Air, terre, marine
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Chesseret (Fanny) option Air, marine
Objet:	sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine, les dix candidats
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Pot (Isabelle) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Neau (Véronique, Elizabeth, Laure-Alice) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Hamelin (Julie, Pauline) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Gilder (Kathia, Florence) option Marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Ascher (Anne-Sophie, Marie) option Air, marine, terre
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription

De:	Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne) option Terre, marine, air
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:	École du commissariat de la marine Commissariat de la marine

inscription