JORFTEXT000000563115
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Casiez (Sylvie), épouse Bourcier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris
Remplace:
Mme Lebas
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Paris
date_debut
=
"
1996-09-01
"
JORFTEXT000000563115
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1996
02/10/1996