ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office notarial

de

notaires associés

membres de la société Yves Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés

ingénieur de la météorologie de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

fonctionnaire scientifique

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert N'Kaoua et Gérard N'Kaoua, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

chef de bureau à la direction des transports terrestres

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Raymond Gamon et Stéphan Boulange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

(Anne)

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996 est fixé

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes

Mme Lenfant

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon

auprès de la mairie de Paris, pour être affecté à la direction des relations internationales

administrateur de 1re classe de la ville de Paris

huissier de justice

agent administratif de 2e classe

régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris

Mme Lebas

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Goubeaux, Edith Saignier et Rémi Verron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Dijon

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 1er échelon

auprès de la société nationale Aérospatiale

chargé de mission pour les affaires multilatérales et les programmes en coopération

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène

Mme Mahieu

conseiller commercial de 2e classe

sur un emploi d'administrateur civil de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de trois ans

membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

membre de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

membre de l'association Presses universitaires de Strasbourg

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

directeur de l'éducation et de la culture au Conseil de l'Europe

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités du monde culturel et scientifique

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités du monde culturel et scientifique

membre de l'Institut

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités du monde culturel et scientifique

membre de l'association Cordial

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

délégué régional du Centre national de la recherche scientifique, délégation Alsace

au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités du monde culturel et scientifique

sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet hors cadre

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Danièle Boschetti, greffiers de tribunal de commerce associés

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef des services financiers auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine

agent comptable intérimaire de ce même établissement

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Musée de l'air et de l'espace

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon (création)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés

inspecteur du Trésor public

agent comptable, chef de la comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Reims

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

agent de service

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances

Mme Langlois

huissier de justice

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseur suppléant de la cour d'appel d'Amiens

Mme Douay

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur titulaire de la cour d'appel d'Amiens

Mme Mickelsen

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

ingénieur de la météorologie de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

conseiller au sein du département Recherches

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau

Mme Montoya

notaire

chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant

sous-directeur de l'aménagement et des paysages

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentants du ministre chargé de l'environnement

titulaire

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la céramique industrielle

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Bourgogne

directeur départemental du Trésor public

agent comptable des établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

notaire

huissier de justice

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille

membre titulaire représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe