JORFTEXT000000563339

De: Stahl (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Strasbourg-I
date_debut="1997-05-26"
JORFTEXT000000563339(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pinkas (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Lille-II
date_debut="1997-03-31"
JORFTEXT000000563339(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gras (Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Lyon-I
date_debut="1997-01-23"
JORFTEXT000000563339(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oustrin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Toulouse-III
date_debut="1996-11-14"
JORFTEXT000000563339(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996