12 Octobre 1996

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	François Landais agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000745838 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Gauthier
Objet:	dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000745838 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000745447 (source JORF)

De:	Guglielmi (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:	Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Jouvent (Jean-François, Cyr)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000745437 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés

JORFTEXT000000745437 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000745436 (source JORF)

De:	Benaise (Jean-Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Benaise, Philippe Delest et François Guillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

cessation de fonction

JORFTEXT000000745178 (source JORF)

De:	Sammut (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:	Direction hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

date_debut="1996-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000745177 (source JORF)

De:	Roby (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Bapaume
Groupe:	Centre de détention de Bapaume

date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Bapaume"

admission

JORFTEXT000000745176 (source JORF)

De:	Esquirol (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Remplace:	M. Jacob (Maxime)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société Technicatome

commissaire_gouvernement

désignation

De:	Stahl (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 no 92-678 du 20 juillet 1992 Strasbourg-I

date_debut="1997-05-26"

admission

De:	Pinkas (Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 no 92-678 du 20 juillet 1992 Lille-II

date_debut="1997-03-31"

admission

De:	Gras (Jean, Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 no 92-678 du 20 juillet 1992 Lyon-I

date_debut="1997-01-23"

admission

De:	Oustrin (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 no 92-678 du 20 juillet 1992 Toulouse-III

date_debut="1996-11-14"

admission

JORFTEXT000000563338 (source JORF)

De:	Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Reinert (Denis, Marie, André)

notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

De:	Jean de Croone administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	10 octobre 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Picaud lieutenant de police
Objet:	à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:	10 octobre 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascal Girault administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	10 octobre 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie Battestini attaché principal
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé
Groupe:	10 octobre 1996 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Raphaël Bartolt administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Béatrice Abollivier-Raoult administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé

délégation de signature

president
conseil_administration

De:	Michel Roux conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000000563302 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000561870 (source JORF)

De:	Pieton (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 8e échelon au centre de détention de Montmédy
Groupe:	Centre de détention de Montmédy

date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Montmédy"

admission

ecole
conseil_administration

De:	Gorini (Vincent) vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:	M. Petriat (Pierre)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000380138 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000380137 (source JORF)

De:	Robert Lohr
Objet:	membre du conseil d'administration de la société GIAT industries personnalité choisie en raison de ses compétences
Remplace:	M. Jean-Yves Helmer
Groupe:	Nexter

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000380136 (source JORF)

De:	Garot (Nadine), épouse Febvay professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande

admission

notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Grasland (Joël, Jean, Pierre)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue et Didier Le Bolloch, notaires associés

JORFTEXT000000380135 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000380134 (source JORF)

De:	Brousse (Evelyne) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	pour compter du 1er janvier 1996 attaché d'administration centrale

réintégration

date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Brousse (Evelyne) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000380134 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000380132 (source JORF)

De:	Lambert (Bernard) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1996-10-07"
duree="trois ans"

détachement

De:	Christophe Vallet chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Christophe Vallet chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Xavier Roy sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Bruno de Saint-Victor conservateur général du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Christophe Vallet chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Melot conservateur général des bibliothèques
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"

De:	Brigitte Girardin directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000380000 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Gilbert Carrère
Objet:	chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre délégué à l'outre-mer

JORFTEXT000000379866 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000379866 (source JORF)

De:	Brigitte Girardin
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:	M. Eric Degremont

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000379866 (source JORF)

De:	Brigitte Girardin au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:	conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000196272 (source JORF)

De:	Oliny (Hilaire) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	pour compter du 1er janvier 1996 attaché d'administration centrale

réintégration

date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Oliny (Hilaire) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000196272 (source JORF)

radiation

notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	Giraud (Dominique, Nicole, Arlette), épouse Viallet
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rossi, notaire associé, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000196269 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000196173 (source JORF)

De:	Vallet (Christophe) administrateur civil
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Gauthier chargé par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000196172 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	François Landais agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000196172 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Gauthier
Objet:	dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000196172 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000196171 (source JORF)

De:	Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey

notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000196171 (source JORF)

De:	Andre (Raymond, Firmin, Gustave)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés

notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

JORFTEXT000000196170 (source JORF)

De:	Trémège (Gérard)
Objet:	membre du comité pour la compétitivité et la sécurité économique
Remplace:	M. Jaffré (Philippe)
Groupe:	Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

nomination

JORFTEXT000000196168 (source JORF)

De:	Marq (Marie-Christine) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	pour compter du 1er janvier 1996 attaché d'administration centrale

réintégration

date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Marq (Marie-Christine) attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000196168 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000196102 (source JORF)

De:	Georges (Pierre) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

admission

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lê Nhat Binh sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.”

JORFTEXT000000196003 (source JORF)

délégation de signature