JORFTEXT000000563465
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtine (Thierry)
chargé de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000563465
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
De:
Charrier (James)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000563465
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
