28 Janvier 1997

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"

De:	Michèle Dantec conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize en résidence à San Salvador
Remplace:	M. Gaston La Paudert
Groupe:	Belize

JORFTEXT000000747929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000747928 (source JORF)

De:	Breisch (Hélène), épouse Bertrand fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1994 affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.) membres suppléants
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000747926 (source JORF)

nomination

De:	Finance (Charles)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000747926 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000747926 (source JORF)

De:	Jaeger (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.) membre titulaire
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Marescaux (Henri, Marie) Général de division
Objet:	adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre) Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Fabarez (Alex, Yoris) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Direction du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Naour (Jacques, Pierre, René) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur du centre d'essais des Landes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Centre d'essais des Landes

nomination

De:	La Rosa (Gérard, Marc, Henri) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:	Direction du Centre des hautes études de l'armement

nomination

De:	Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Boisrayon (Gérald, Marc, Albert) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des systèmes d'armes
Groupe:	Direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Le Gad (Jean, Pierre) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des ressources humaines
Groupe:	Direction des ressources humaines

nomination

De:	Roger (Philippe, Pierre, Henri) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur des relations internationales
Groupe:	Direction des relations internationales

nomination

De:	Reydellet (Daniel, Auguste, René) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:	Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

nomination

De:	Javelot (Michel, Jacques) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Fournet (Jean, Emmanuel, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:	Direction de la coopération et des affaires industrielles

nomination

De:	Longueville (Yves, Pierre, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:	directeur de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges
Groupe:	Direction de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges

nomination

De:	Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Caillard (Philippe, Paul, Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Monlibert (Jean, Luc) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du Centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Lauriac (Georges) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:	Direction de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation

nomination

De:	Pivet (Yann, François, Yves, Paul) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	contrôleur du programme exportation à la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Darricau (Jacques, Marcel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Bertrandias (Yves, Louis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Leloup (Jean, Yves, Maurice) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Lamoulen (Pierre, Roland, Albert) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Bée (François, Jacques, Clotaire) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Gleizes (Yves, Luc, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service des affaires commerciales et internationales de la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Le Tallec (Jean, Alain, Christian) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service de la recherche et du développement industriels de la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Estournet (Daniel, Jacques, Henri) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Duclaux (Xavier, Emile, Edgard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:	Service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

nomination

De:	Poimboeuf (Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Langlois (Yves, Louis, Joseph, André) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service de la maintenance aéronautique
Groupe:	Service de la maintenance aéronautique

nomination

De:	Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du département des publications de l'armement du centre des hautes études de l'armement
Groupe:	Département des publications de l'armement du Centre des hautes études de l'armement

nomination

De:	Adam (Georges, Etienne, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du département architecture des vecteurs navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Guitton (Jean-Paul, Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Rieux (Michel, Roger) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du bureau des nouveaux concepts du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Trousset (Jean-Claude, Alfred) Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:	chef du bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:	Bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation

nomination

De:	Lavarec (Jean, Eugène, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef de la division des investissements et des méthodes de production du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chef de l'échelon de Toulon du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Despax (Henri, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef de l'échelon de Brest du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Bussy (François, Jean, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines
Groupe:	Chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines

nomination

De:	Vedel (Jacques, Robert) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

nomination

De:	Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:	chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement

nomination

De:	Pichoud (Daniel, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des relations internationales

nomination

De:	Bizot (Alain, Jean, Albert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des relations internationales

nomination

De:	Lisbonis (Maximin, Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

nomination

De:	Bizot (Michel, Henri, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Colin de Verdière (Michel, François, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Normand (Jean-Yves, Albert) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles

nomination

De:	Bouchet (Jean, Henry) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction “synthèse” du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Mattern (Gérard, Roger, Louis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Plane (Denis, Marie, Bertrand) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Flori (François, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Garnier (Jacques, André) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des opérations du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Roux (Marcel, Auguste, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
Groupe:	Sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:	Sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines

nomination

De:	Aliotti (Philippe, Michel, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des affaires nucléaires du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Gaudillière (Pierre, Marie, Emile) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction des achats de la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Artaud (Alain, Adrien) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Itié (Daniel, René) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Bongrand (Jacques, Gilbert) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Le Gac (Jean-Yves, Paul) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:	Sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines

nomination

De:	Bailly (Michel, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:	Sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation

nomination

De:	Montelescaut (Pierre, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Deveaux (Jean, Marie, Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	adjoint au délégué général pour l'armement

nomination

De:	Péchamat (Jacques, Marie, Abel) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées
Groupe:	Direction du Centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées

nomination

De:	Jamin (Pierre, Noël) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Prévot (Marc, Alexis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:	Direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Jourdain (Bruno, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la gestion

nomination

De:	Laurent (Bernard, Georges) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:	Direction des relations internationales

nomination

De:	Desécures (Marc, Bernard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:	Direction des relations internationales

nomination

De:	Connille (Philippe, Joseph, Yves) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget
Groupe:	Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

nomination

De:	Liévens (Claude, Jean) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Bruneau (Robert, Fernand) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Lieutaud (Bernard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation, chargé de la sous-direction des orientations et du budget
Groupe:	Sous-direction des orientations et du budget

nomination

De:	Deguest (Pierre, Jacques, Fernand) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction des affaires intersectorielles
Groupe:	Direction de la coopération et des affaires industrielles

nomination

De:	Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération multilatérale
Groupe:	Direction de la coopération et des affaires industrielles

nomination

De:	Duhil (Yves, Joseph, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Labernède (Jean, Louis, André) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Latron (Patrice, Augustin, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

nomination

De:	Varet (Jean-Claude) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:	Sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

nomination

De:	Besson (Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de force, de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Péan (Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:	Sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais

nomination

De:	Hervieu (Claude, Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:	Sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"

De:	Pasteau (Hubert, Louis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"

De:	Dages (Michel, Jean, Gabriel) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

nomination

JORFTEXT000000747858 (source JORF)

De:	Biacabe (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1998-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1996-12-14"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

De:	Le Bizec (Bruno)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

JORFTEXT000000747465 (source JORF)

nomination

De:	Vaillant (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Rose (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Pignan (Alexandre)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Philippe (Roger)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Paladini (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Morin (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Lemaire (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Hottin (Denis)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Galin (Rémi)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Franz (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Epicier (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Desliard (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Danis (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Cottanceau (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

De:	Arnaud (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau complémentaire d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1996, est dressé

inscription

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	André Viau directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000747457 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Michel Besse directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000747457 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"

De:	André Janier ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:	M. Marcel Laugel
Groupe:	République du Yémen

JORFTEXT000000747326 (source JORF)

nomination

De:	Parnin (Camille) (Vaucluse)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Viguier (Philippe) (Sarthe)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Vermeulen (Jean-Guy) (Essonne)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Vachier (Jacques) (Vaucluse)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Thiélin (Bernard) (Indre-et-Loire)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Squillari (Jean-Pierre) (Bouches-du-Rhône)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Smith (Patrick) (Creuse)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Sabathier (Jean-Claude) (Aveyron)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Queguiner (Loïc) (Morbihan)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Métivet (Jean-Paul) (Cher)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Montillet (Marc) (Rhône)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Marty (Georges) (Savoie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Mailhe (Alain) (Tarn)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Le Guen (Paul) (Ille-et-Vilaine)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Kostus (Alain) (Ardennes)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Héral (Jean-Pierre) (Haute-Garonne)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Halter (Alain) (Moselle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Gallina (Jacques) (Savoie)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Daucourt (Lionel) (Seine-et-Marne)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Daubioul (Guy) (Pas-de-Calais)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

De:	Blanchard (Michel) (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

diplome

JORFTEXT000000746622 (source JORF)

De:	Tempeï Sumino ressortissant japonais
Objet:	la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000746621 (source JORF)

De:	Gillery (Jean-Pierre) administrateur civil du ministère de l'intérieur
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

date_debut="1996-09-01"

nomination

De:	Boulanger (Jean-Louis) chef de bureau à la direction des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:	membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Charneau (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Molines (Gilette) chef de bureau à la direction des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Boulanger (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Vigouroux (Denys) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Pomel (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Vigouroux (Denys) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Pomel (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000564532 (source JORF)

De:	Proux (Norbert)
Objet:	élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="1997-01-31"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Vincent Le Roux chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000564059 (source JORF)

délégation de signature

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

De:	Jean-Pierre Delpont
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Chargé de mission auprès du ministre préfet hors classe, hors cadre

nomination

De:	Michel Besse
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Directeur du cabinet préfet hors classe, hors cadre

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	André Viau
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Directeur adjoint du cabinet préfet hors cadre

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	François Bonnelle
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques préfet hors cadre

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Hervé Bolot
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseiller diplomatique conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

De:	Orianne Chenain
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Chargé de mission aux affaires internationales attaché d'administration centrale

nomination

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

De:	Véronique Carantois
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Attachée parlementaire

nomination

De:	Philippe de Lagune
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques contrôleur général de la police nationale

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Evence Richard
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Klayman
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Luc Videlaine
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques administrateur civil hors classe

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Louis Valentin
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseiller auprès du ministre administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Chantal Lambert-Burens
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseiller Presse et communication

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vincent Le Roux
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000563470 (source JORF)

De:	Ahmad Matboo-Raftarhaghi ressortissant iranien
Objet:	la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

date_debut="1996-12-21"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Le Grand (Dominique)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000563468 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000563465 (source JORF)

De:	Courtine (Thierry) chargé de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:	enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

JORFTEXT000000563465 (source JORF)

De:	Charrier (James) président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Wema (Paul)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Scalia (Jean-Pierre)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Marfaux (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Maitre (Eric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Le Dez (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Jaffrelot (Michel)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Goulet (Christophe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Elouaadoudi (Hassan)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Diallo (Bassirou)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Denègre (Jérôme)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Caumont (Thierry)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Burnel (Christophe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Morel (Hélène)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1996 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Jean de Lapparent conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Vorms
Groupe:	Conseil maître

JORFTEXT000000380442 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000379668 (source JORF)

De:	Planchon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat attaché d'administration centrale

date_debut="1997-07-02"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000379657 (source JORF)

De:	Basso (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités à l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="1998-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000379656 (source JORF)

De:	Bailly (Jérôme) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1996-08-01"

nomination

JORFTEXT000000379656 (source JORF)

De:	Schneider-Maunoury (Laurent) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1996-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000379656 (source JORF)

De:	Techer (Guillaume) attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1996-04-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

De:	C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés membre suppléant
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

De:	Jaeger (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés membre titulaire
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination

JORFTEXT000000198551 (source JORF)

De:	Decocq (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1998-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000198550 (source JORF)

De:	Deschamps (Jack-Yves) maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1996-12-09"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000198415 (source JORF)

De:	Tatibouet (Yves-Marie) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de Die au titre de la mobilité
Groupe:	Sous-préfecture de Die

date_debut="1996-09-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

détachement

De:	Roussignol (Jean-Joseph)
Objet:	comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Suppléant
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000198414 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000198414 (source JORF)

De:	Dewalle (Gabriel)
Objet:	comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique Titulaire
Groupe:	Commission nationale technique

désignation

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Henri Conze ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000198411 (source JORF)

nomination