JORFTEXT000000563640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Hubert Liffran
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
François Besson
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Pierre Mucchielli
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Jean Huglo
conseiller référendaire du second grade, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Patrick Bonnet
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Chollet
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Huglo
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Boinot
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Ingrid Andrich
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Keime-Robert-Houdin
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
