JORFTEXT000000563841

De: Allal (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de nouveau placé en position de service détaché
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
dont la période du 6 mai au
25 septembre 1996
inclus, comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
duree="cinq ans"
réintégration
09 Novembre 199609/11/1996