JORFTEXT000000563841
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Allal (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de nouveau placé en position de service détaché
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
dont la période du 6 mai au
25 septembre 1996
inclus, comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut
=
"
1996-05-06
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000563841
(source JORF)
réintégration
09 Novembre 1996
09/11/1996