09 Novembre 1996

JORFTEXT000000747091 (source JORF)

De:	Parvaux (Solange)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1997-01-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000747088 (source JORF)

De:	Tardiveau (Giolitto, M.)
Objet:	des cadres à compter de cette date
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_fin="1997-07-31"

radiation

JORFTEXT000000747088 (source JORF)

De:	Tardiveau (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1997-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000747088 (source JORF)

De:	Giolitto (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000747087 (source JORF)

De:	Delahousse (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Groupe:	Conseil commercial hors classe, 2e catégorie

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lucienne Erstein
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Guillaume Mulsant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Daniel Riquin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Robert Le Goff
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

JORFTEXT000000747047 (source JORF)

De:	Michelle Jolly président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président hors classe de ce corps président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1996-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Lion (Yves) école d'architecture de Paris-Tolbiac
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Gulgonen (Ahmet) école d'architecture de ParisBelleville
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Burdese (Jean-Claude) école d'architecture de Lille
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Lautier (François) école d'architecture de ParisLa Villette
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences humaines et sociales
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Perrin (Jean-Pierre) école d'architecture de Nancy
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Delarue (Jean-Marie) école d'architecture de ParisVillemin
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Chassagnoux (Alain) école d'architecture de Nantes
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Schatz (Françoise) école d'architecture de Nancy
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Pauly (Danièle) école d'architecture de Strasbourg
Objet:	après concours nationaux internes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Histoire et cultures architecturales
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

JORFTEXT000000563841 (source JORF)

De:	Allal (Patrick) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	de nouveau placé en position de service détaché chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement dont la période du 6 mai au 25 septembre 1996 inclus, comptant au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-05-06"
duree="cinq ans"

réintégration

JORFTEXT000000563839 (source JORF)

De:	Guedj (Jérôme)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000563839 (source JORF)

De:	Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000563839 (source JORF)

De:	Romenteau (Pascale)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Martin (Gwendal) élève de la promotion 1995
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

JORFTEXT000000563836 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000563835 (source JORF)

De:	Gilbert Guillaume
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite juge à la Cour internationale de justice conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="1996-12-05"
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000563694 (source JORF)

De:	Vanseveren (Claude)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

date_debut="1997-04-03"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000563693 (source JORF)

De:	Gilles Andréani conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques puis de représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Groupe:	Cour des comptes Conseil de l'Atlantique Nord

date_debut="1996-10-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000563691 (source JORF)

De:	Jacques Dupuy conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur des systèmes d'information
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-05-01"
cour_comptes

réintégration

ecole
conseil_administration

De:	Hébert (François) ingénieur de l'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentants des étudiants
Remplace:	M. Gillieron (Dominique)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000380188 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Haslé (Régis) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentants des étudiants
Remplace:	M. Hellier (Pierre)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000380188 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000380186 (source JORF)

De:	Visocekas (Raphaël)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

date_debut="1997-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000380153 (source JORF)

De:	Edouard (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380051 (source JORF)

De:	Andréani (Gilles) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	au ministère des affaires étrangères directeur du centre d'analyse et de prévision
Groupe:	Direction du Centre d'analyse et de prévision

date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000380050 (source JORF)

De:	Soubie (Raymond)
Objet:	président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
Groupe:	Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

president

nomination

JORFTEXT000000197130 (source JORF)

De:	Barthe (Claude)
Objet:	des cadres à compter de cette date
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_fin="1997-07-31"

radiation

JORFTEXT000000197130 (source JORF)

De:	Barthe (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1997-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Morello (Jean-Marc) discipline Art et industrie, branche textile
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Crayssac (Dominique, Christophe) discipline Art et industrie, branche textile
Objet:	sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Jacquemard (Christine, Sarah) discipline Art et industrie, branche textile
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Courtillier (Isabelle, Mireille, Germaine) discipline Art et industrie, branche textile
Objet:	sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

inscription

JORFTEXT000000197120 (source JORF)

De:	Saulnier (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rivkin (Arnoldo) école d'architecture de Bordeaux
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Madec (Philippe) école d'architecture de Normandie
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Bignon (Jean-Claude) école d'architecture de Strasbourg
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Dans le groupe de disciplines Sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Vernes (Michel) école d'architecture de Nantes
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Dans le groupe de disciplines Espace et territoires
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Revault (Philippe) école d'architecture de Strasbourg
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Dans le groupe de disciplines Espace et territoires
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Duboy (Philippe) école d'architecture de Lyon
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture titulaires affectées dans les établissements ci-dessous Dans le groupe de disciplines Espace et territoires
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture titulaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture titulaires"

nomination

De:	Perraudin (Gilles) école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture stagiaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture stagiaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture stagiaires"

nomination

De:	Chaslin (François) école d'architecture de Lille
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture stagiaires affectées dans les établissements ci-dessous Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture stagiaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture stagiaires"

nomination

De:	Arvois (Alain) école d'architecture de Bordeaux
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture stagiaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences humaines et sociales
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture stagiaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture stagiaires"

nomination

De:	Navez (Françoise) école d'architecture de ClermontFerrand
Objet:	après concours nationaux externes, professeurs d'école d'architecture stagiaires affectées dans les établissements ci-dessous Sciences humaines et sociales
Groupe:	Professeurs d'école d'architecture stagiaires

date_debut="1996-09-01"
ecole="École d'architecture stagiaires"

nomination

JORFTEXT000000196983 (source JORF)

De:	Dupuy (Jacques) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur directeur des systèmes d'information pour une période maximum de cinq ans
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

date_debut="1996-05-01"
cour_comptes

détachement

De:	Schaffauser (Michel) adjoint au chef du service de l'action humanitaire au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination

De:	Montaville (Bernard) chargé de mission à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination

De:	Laroque (Michel) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination

De:	Clement (Stephan) chef de service au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination

De:	Bruno (Jean-Marie) sous-directeur au ministère de la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination

De:	Morel (Annick) chef de service au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:	Centre international de l'enfance

nomination