JORFTEXT000000564230


De: France (RFF)
sous ses différents aspects ; à ce titre, elle
Objet:
des relations financières entre l'Etat et ces deux établissements, en particulier du suivi des budgets d'exploitation et d'investissement ainsi que de l'approbation des grandes opérations d'investissement
Groupe:
charge
08 Mai 199708/05/1997
De: du Rhône (CNR)
la Société pour la réalisation de la liaison fluviale
Objet:
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de voies navigables, qu'il s'agisse des investissements, de l'utilisation ou de la valorisation de la voie d'eau
Elle assure la tutelle des établissements publics et sociétés du secteur, notamment Voies navigables de
Groupe:
charge
08 Mai 199708/05/1997
De: Saône-Rhin (SORELIF Saône-Rhin)
gère les interventions financières de l'Etat
Objet:
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de voies navigables, qu'il s'agisse des investissements, de l'utilisation ou de la valorisation de la voie d'eau
Elle assure la tutelle des établissements publics et sociétés du secteur, notamment Voies navigables de
Groupe:
charge
08 Mai 199708/05/1997
De: France (VNF)
la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), les ports autonomes fluviaux, la Compagnie nationale
Objet:
l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de voies navigables, qu'il s'agisse des investissements, de l'utilisation ou de la valorisation de la voie d'eau
Elle assure la tutelle des établissements publics et sociétés du secteur, notamment Voies navigables de
Groupe:
charge
08 Mai 199708/05/1997
De: Ile-de-France (FARIF)
ainsi que le budget de fonctionnement du Conseil national des transports (CNT) en recettes et en dépenses
Objet:
assurer le fonctionnement général de la direction, de préparer et d'exécuter le budget des transports terrestres
Elle élabore la synthèse budgétaire de la direction, prépare les différents documents budgétaires et assure les liaisons avec le contrôle financier
Groupe:
charge
08 Mai 199708/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.