2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France (RFF)
sous ses différents aspects ; à ce titre, elle
Objet:
des relations financières entre l'Etat et ces deux établissements, en particulier du suivi des budgets d'exploitation et d'investissement ainsi que de l'approbation des grandes opérations d'investissement
Groupe:
2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions
JORFTEXT000000564230
(source JORF)
charge
08 Mai 1997
08/05/1997