JORFTEXT000000564797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Lorrain
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000564797
(source JORF)
charge
21 Mars 1997
21/03/1997