JORFTEXT000000564980

De: Destans (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
pour remplir une fonction publique élective de maire de Pont-Audemer (Eure)
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-11-01"
détachement
17 Avril 199717/04/1997