ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I

des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs

bénéficie

du maintien en activité en surnombre

jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

de nationalité russe

professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Paris-XI

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

6e échelon

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

professeur de percussions au conservatoire municipal de musique de Reims

au grade de lieutenant-colonel

officier servant sous contrat

chef de musique de la garde républicaine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Angers

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

comptable secondaire de la direction régionale de Franche-Comté

pour une durée maximale de cinq ans

assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations

assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon

pour une durée maximale de cinq ans

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre titulaire de la commission

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université de Marne-la-Vallée

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

de son corps d'origine

date de sa nomination et titularisation

attaché commercial

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

auprès de CDR-Entreprises

directeur responsable de participations

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre

sous-préfet de Pamiers

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean et Dominique Cosson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au grade de capitaine de corvette

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

à compter de la date de prise d'effet de son contrat

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

comptable secondaire de la direction régionale de Bourgogne

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI

au maintien en activité en surnombre

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France)

chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

notaire salarié au sein de l'office de notaire

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Deschamps

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du Commissariat général du Plan

chargé de mission

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Institution nationale des invalides

agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

ingénieur en chef des ponts et chaussées

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports et

magistrat détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II

des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs

bénéficie

du maintien en activité en surnombre

jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit

au titre de l'industrie de la fonderie, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit

au titre de l'industrie de la fonderie, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

b) Comme représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

pour remplir une fonction publique élective de maire de Pont-Audemer (Eure)

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours interne

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours externe

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours externe

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours externe

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours externe

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

Concours externe

notaire salarié au sein de l'office de notaire

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique et membre correspondant du Bureau des longitudes

membre titulaire du Bureau des longitudes

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

comptable secondaire de la direction régionale de Picardie

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité en surnombre

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II

titulaire

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)

représentant des agences de presse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I

université Paris-VI

membre du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE I

Professeurs des universités et assimilés

68e section : Biologie des organismes

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches

sous-préfet de Gourdon

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité en surnombre

jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-I

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Normandie, à Rouen

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

agent comptable secondaire à Ploufragan (Côtes-d'Armor)

pour une durée maximale de trois ans

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeurs

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil détaché

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Pamiers

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée

au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-I et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

4e échelon

sous-préfet

administrateur civil pour une période maximale de cinq ans

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

conseiller commercial de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel (Institut national polytechnique de Grenoble)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public

au grade de médecin en chef

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

comptable secondaire de la direction régionale de Champagne-Ardenne

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

modifiée, et bénéficie

du maintien en activité en surnombre

jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université du Mans

professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université Grenoble-I, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université Grenoble-I, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché d'administration centrale stagiaire

attaché d'administration centrale

membres du Haut Conseil à l'intégration

membres du Haut Conseil à l'intégration

membres du Haut Conseil à l'intégration

membres du Haut Conseil à l'intégration

notaire