JORFTEXT000000565396

De: Catoir (Joseph)
direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-12-31"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bessodes (Pierre)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-12-01"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Margossian (Serge)
direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-11-01"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dugos (Michel)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-10-01"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Savarin (Noël)
direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-09-01"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Laval (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-03-01"
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nomination
07 Mai 199707/05/1997