membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ingénieur agronome, directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Grenoble-I

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lyon

chef du service d'urgence orthopédique (pavillon M), hôpital Edouard-Herriot

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des salariés

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des salariés

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Cher

directeur régional à la direction régionale de Basse-Normandie

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Gironde

directeur régional à la direction régionale d'Aquitaine

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général des transports et des travaux publics

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléant

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléant

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléant

administrateur du centre hospitalier du Mans ; Suppléant

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du

modifié susvisé

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du

modifié susvisé

Titulaire

administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer , c) Au titre du III de l'article 2 du décret du

modifié susvisé , Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du

modifié susvisé

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du

modifié susvisé

Titulaire

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaire

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaire

la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du

modifié susvisé

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaire

de

de

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

direction des services fiscaux de Paris-Est

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Haute-Garonne

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Gironde

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Rhône

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Yvelines

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon

adjoint administratif principal

régisseur d'avances de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

professeur au Muséum national d'histoire naturelle et directeur de l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité

membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

personnalité qualifiée

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

pour une durée maximale de cinq ans

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Fédération nationale autonome services de santé

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie , Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Suppléant

Mornex

Doyen

vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

administrateur de la maison de retraite de Peille

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Suppléants

maire de Sorèze

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Gisors

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Saumur

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général des Yvelines

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux

Suppléants

vice-président du conseil général de la Somme

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

g) Fédération nationale autonome services de santé

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Titulaire

directeur du centre hospitalier de Montauban

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du

susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant

Titulaire

administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

administrateur du centre hospitalier du Mans

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France

Titulaires

maire de Livry-Gargan

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Saint-Jean

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

député-maire d'Annecy-le-Vieux

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

vice-président du conseil général de l'Eure

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux

Titulaires

vice-président du conseil général de l'Oise

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Titulaires

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant

Le directeur de l'action sociale ou son représentant

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

direction des services fiscaux des Yvelines

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Gironde

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Doubs

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Vienne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Yonne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale de Poitou-Charentes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Vendée

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Maine-et-Loire

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Haut-Rhin

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Guyane

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Charente-Maritime

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Aisne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale d'Alsace

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

service détaché

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Aude

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Nord

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale du Centre

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Tarn

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Orne

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Deux-Sèvres

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

service détaché

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

services centraux

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

(CFE-CGC)

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du

modifié

comme représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC

Deuxième

(CFE-CGC)

maire de Valenciennes

membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

personnalité qualifiée désignée par le ministre de la culture

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

contrôleur divisionnaire

régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Son mandat s'achèvera le

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

chef de service, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe de son grade

administrateurs civils, et à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint, et à MM

chef de service, à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

dans la limite de ses attributions

soldat de 1re classe, troupes de marine ; 1 an de services. Décédé accidentellement le 26 janvier 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

direction des services fiscaux du Cher

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Lot

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Aveyron

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des vérifications de la région Ile-de-France - Est

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Loir-et-Cher

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

mission d'expertises et de liaisons

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

Centre national de formation professionnelle

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Mayenne

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Ardennes

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Meuse

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

chef des services fiscaux de classe normale au Centre national de formation professionnelle à Nevers

en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Meuse

en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Loire

direction régionale de Languedoc-Roussillon

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de Loire-Atlantique

avec leur grade, aux directions

services centraux

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de Paris-Centre

avec leur grade, aux directions

délégation régionale de la région Ile-de-France

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de l'Eure

avec leur grade, aux directions

direction nationale des vérifications de situations fiscales

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de Paris-Sud

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de la Somme

avec leur grade, aux directions

services centraux

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de la Loire

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de Nord-Lille

avec leur grade, aux directions

direction des services fiscaux de la Réunion

avec leur grade, aux directions

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat

b) La Cour des comptes

préfet honoraire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

chef du service des Français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

chef du bureau des pensions

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat

a) Le Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Ordre national du Mérite

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille militaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille des évadés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Médaille de la Résistance

Général de corps d'armée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Légion d'honneur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix du combattant volontaire de la Résistance

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la valeur militaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de la Libération

Général

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations

Croix de guerre

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

chef du bureau des actions éducatives