JORFTEXT000000565399


De: Dupuy (Roger-Christian)
conseiller (membre suppléant)
Objet:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Mars 199726/03/1997
De: Cacheux (Henri)
conseiller (membre suppléant)
Objet:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Mars 199726/03/1997
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller (membre titulaire)
Objet:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Mars 199726/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.