JORFTEXT000000565613
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duchon-Doris (Jean-Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
1997-09-01
"
JORFTEXT000000565613
(source JORF)
réintégration
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
Duchon-Doris (Jean-Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000565613
(source JORF)
affectation
05 Juillet 1997
05/07/1997