05 Juillet 1997

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rennes, Le Rheu (Ille-et-Vilaine)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Roanne-Chervé (Loire)

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseillers techniques

architecte DPLG, directeur d'études

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseillers techniques

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseiller pour la presse et la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 5e échelon

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique adjoint (presse et communication)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel et électoral, juridictions administratives, immigration)

conseiller de cour administrative d'appel

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique (politique pénale)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique (presse et communication)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chef adjoint de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

membre de la société civile professionnelle Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires associés, titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction du service d'Etat de la Nouvelle-Calédonie

magistrat, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur de l'architecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de la pension

ingénieur des travaux de la météorologie, 7e échelon

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Conseiller technique

le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental de l'Office national des forêts de Meurthe-et-Moselle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le

auprès de l'Office national des forêts

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement

au tribunal administratif de Marseille

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Touillier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

attaché d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin

chargé de mission à temps partiel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

membres du Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

président du Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Comité national de la conchyliculture

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant la sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces domaines

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur principal en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe (service vétérinaire)

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1997 les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1997 les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1997 les secrétaires administratifs d'administration centrale

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)

le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO