JORFTEXT000000565691
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Pierre Kalck
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691
(source JORF)
nomination
06 Septembre 1997
06/09/1997
De:
Jean-Pierre Blin
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691
(source JORF)
nomination
06 Septembre 1997
06/09/1997
