JORFTEXT000000565939


De: Agnès Leclerc
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.