Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes musiciens de France

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

auteur, compositeur, interprète

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

Comité national de la musique, CNM

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

CGT-SNAM

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

Syndicat national des artistes musiciens de France

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

CGT-SNAM

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national des agents artistiques et littéraires

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires