JORFTEXT000000566724

De: Lucien Lellouche
sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000566724(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199717/05/1997
De: Jacqueline Héritier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000566724(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199717/05/1997