rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail, chapitre 37-61, article 70)