JORFTEXT000000567267


De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 44, § b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
inclus
date_debut="1999-10-01"
date_fin="1999-12-31"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
disponibilité
08 Février 200008/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.