08 Février 2000


De: Alidieres (Solange)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme François (Anne-Marie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000751461(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Tavernier (Jacques)
directeur général de la société des Autoroutes du sud de la France (ASF)
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des entreprises, bureaux d'études et maître d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Remplace:M. Parey (Charles)
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
JORFTEXT000000751460(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Prévost (François)
président de l'Union des syndicats de l'industrie routière en France (USIRF)
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des entreprises, bureaux d'études et maître d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
Remplace:M. Mouliérac (Henri)
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
JORFTEXT000000751460(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Gontier (Nicole)
directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre de directeur de centre d'études techniques de l'équipement
Remplace:M. Bernhard (Christian)
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
JORFTEXT000000751460(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Tournier (Clément)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour occuper les fonctions de maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000750306(source JORF)
détachement
08 Février 200008/02/2000
De: Perez (José)
contrôleur des douanes
Objet:
régisseur d'avances à la direction régionale des douanes du Havre
Groupe:
Direction régionale des douanes du Havre
JORFTEXT000000750305(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Vignola (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Plagne (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Legal (René)
ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fines (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Boquet (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bernuzeau (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Baron (Alexandre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bardon (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Goetz, née Starcky (Christelle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Morgen (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Machuel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Hachet (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brucelle (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Belvaux (Joëlle), épouse Monoy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Nourigeon (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mehaud (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mazet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lacroix (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Guabout (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gillardeau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Denechaud (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Crouzet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Carré (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bodin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Noël (Martine), épouse Millet
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Savalois (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Larrieu (Jean-Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Halary (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Griman (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ferrer (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Albouy (Monique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pasquier (Yves-Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mai (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lecoutour (Jean-Noël)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lascol-Rougié (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Faucard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Dupré (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duboin (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Corlouer (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Coq (Raoul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Champaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bezançon (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Arnoult (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ziller (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rinck (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Prod'hon (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Poncelet (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Poinsignon (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Picot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Marie (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Malet (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lhermite (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Leichlé (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lalandre (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jacquey (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delcroix (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Claudel (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Carel (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Becker (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bardin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Arnould (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ortelli (Rina)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pellet (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Marnié (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Keller (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jacquard (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Carante (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bouillaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bonnot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bonnard (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Robert (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peuchelle (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fananas (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bottraud (Odette), épouse Aymard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Russier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pariente (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Molina (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Merola (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Martin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jourdan (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jambou (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Giroud (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gimet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gential (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Garin (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Garayt (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ganansia (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Escamilla (Edouard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Deygas (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Deries (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Convert (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Combe (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brunel (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Boulanger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peyret (Jeanine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Maconi (Bertolina), épouse William's
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cestion (Armande)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rousseaux (Arthur)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peter (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pelletier de Chambure (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lennel (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Imbert (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Hulin (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Génard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gauquie (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fourmentin (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duret (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Desbouis (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delattre (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Debouvry (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Dambricourt (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cuvelier (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cornuel (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Collier (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cayet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Buissart (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Borowiak (Edouard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bolle (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Stennier (Madeleine), épouse Jacquey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lespagnol (Christiane), épouse Blonde
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Decamps (Thérèse), épouse Bouxin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Walter (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Simon (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Schagune (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Magy (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Imbery (Roger)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Faller (René-André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duchaine (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Codirosso (Alphonse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Clog (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Castelan (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bayer (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Kraemmer (Claudette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brunner (Françoise), épouse Hartzer
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Devillard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Violet (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Verger (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Souville (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Quantin (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pontabry (Jules)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lemerle (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Coudret (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bouleau (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Meurisse (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Maury (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gombault (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Valnaud (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rolando (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gioanni (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Combe (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Attoyan (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
d'une superficie totale de 21 ha 36 a 8 ca, cadastré
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribué à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Labège, Toulouse et
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Labège, Toulouse et
JORFTEXT000000749532(source JORF)
affectation
08 Février 200008/02/2000
De: Marchand (Gérard)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
JORFTEXT000000567271(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Naulin (Guy)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre suppléant
Remplace:M. Courbey (Roger)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000567270(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Petit (Pascal)
économiste et directeur de recherche au centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification (CEPREMAP)
Objet:
président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000567269(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Rücklin (Françoise, Andrée), épouse Toffoletti
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
la personne
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
(université Lyon-III)
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1999-10-01"
professeur
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000567268(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Rücklin (Françoise, Andrée), épouse Toffoletti
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
la personne
12e section
Langues et littératures germaniques et scandinaves
(université Lyon-III)
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1999-10-01"
professeur
professeur_section="12"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000567268(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 44, § b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
inclus
date_debut="1999-10-01"
date_fin="1999-12-31"
JORFTEXT000000567267(source JORF)
disponibilité
08 Février 200008/02/2000
De: Castarède (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567266(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Limoges (Haute-Vienne)
cadastré section HS nos 447, 448, 451 et 452 d'une superficie totale de 6 598 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribué à titre de dotation à l'université de Limoges, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Récollets et 50, avenue de la Révolution, à
Groupe:
Université de Limoges, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Récollets et 50, avenue de la Révolution, à
JORFTEXT000000386221(source JORF)
affectation
08 Février 200008/02/2000
De: Guignard (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur au sein de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne, à Clermont-Ferrand
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000386093(source JORF)
détachement
08 Février 200008/02/2000
De: Guignard (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-03"
JORFTEXT000000386093(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200008/02/2000
De: Quintane (Guy)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour occuper les fonctions de professeur des universités de droit à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000386092(source JORF)
détachement
08 Février 200008/02/2000
De: Renondin (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès de la succursale de la Banque de France d'Orléans
chef de service des affaires régionales, responsable de la production des informations économiques et financières
Groupe:
Succursale de la Banque de France d'Orléans
date_debut="1999-10-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000386091(source JORF)
détachement
08 Février 200008/02/2000
De: Aïssou (Abdel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Eure"
JORFTEXT000000386090(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000386065(source JORF)
admission
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000386064(source JORF)
réintégration
08 Février 200008/02/2000
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000386064(source JORF)
affectation
08 Février 200008/02/2000
De: Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-12-25"
JORFTEXT000000202644(source JORF)
promotion
08 Février 200008/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
Palais de la découverte
president
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Delacote (Goëry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Bachman (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Taquet (Philippe)
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Marquet (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Lauvergeon (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Palais de la découverte
conseil_administration
JORFTEXT000000202643(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Membre suppléant
Remplace:M. Clouet (Jean)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000202642(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Dupuis (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre suppléant
Remplace:M. Morel (Gérard)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
JORFTEXT000000202642(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chretien (Daniel)
directeur de la mutuelle SIMSA, mutuelle Action, 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:M. Postel (Michel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000202503(source JORF)
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Postel (Michel)
président d'honneur de la mutuelle SAMSI, 20, place Parmentier, 80057 Amiens Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Lienard (Claude)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000202503(source JORF)
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Le Deun (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Jonathan (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Charbonniaud (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Branly (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Bironneau (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Polve (Danièle)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000
De: Laquieze (Martine)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202502(source JORF)
intégration
08 Février 200008/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.