JORFTEXT000000567331


De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Août 199710/08/1997
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997
De: Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Août 199710/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.