JORFTEXT000000568285


De: Philippe Didierjean
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'architecture, à l'exclusion des décrets.”
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Luc Vasselin
attaché d'administration centrale.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Michel Ricard
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Anne-Marie Cousin
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.