19 Septembre 1997


De: Sauvreneau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Galey (Bertrand, Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751981(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Hindermeyer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Faucher (Jean)
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751981(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gatelmand (Raymond)
secrétaire général de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000751980(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Catenos (Laurent)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-08-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751979(source JORF)
réintégration
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marret (Alain)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des professeurs agrégés
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000751003(source JORF)
radiation
19 Septembre 199719/09/1997
De: Leclere-Voyer (Catherine)
contrôleur de 2e classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
Groupe:
École nationale des douanes de Rouen
ecole="École nationale des douanes de Rouen"
JORFTEXT000000751002(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Fontbonne (Alain)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-08-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000568312(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Didierjean
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'architecture, à l'exclusion des décrets.”
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Luc Vasselin
attaché d'administration centrale.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Michel Ricard
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Anne-Marie Cousin
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000568285(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Zie (Laurent, Guy)
suppléant
Objet:
au titre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000567724(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Cambusy (Bertrand)
titulaire
Objet:
au titre du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000567724(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nioloux (Laurent)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er juillet 1994
attaché territorial
JORFTEXT000000567723(source JORF)
réintégration
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nioloux (Laurent)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
attaché territorial
JORFTEXT000000567723(source JORF)
radiation
19 Septembre 199719/09/1997
De: Suter (Daniel)
(service détaché), 1er août 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Petit (Gilles)
(service détaché), 1er octobre 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bouteiller (Didier)
(service détaché), 4 juillet 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Basle (Marc)
(service détaché), 22 novembre 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Arfinengo (Gérard)
(service détaché), 1er août 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Houssaye (Renaud)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gabellec (Jean-Paul)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pilliard (André)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Verdon (Daniel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Villain (Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nicolas (Jean-Yves)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Goldstein (Gabriel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bourdillat (Dominique)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Benoteau (Alain)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Turquois (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Coll (Jean-Marie)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Deweertd (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Stephant (Yves)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Jouve (Alain)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Tafflet (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Simeon (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Histilloles (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Folly (Martine)
(service détaché), 1er décembre 1997
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Blachon (Jacqueline)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Faucheux (Michèle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ouvrard (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dinet (Nicole)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Valleton (Martine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pontonnier (Marie-Louise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Moinet (Martine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Laplanche (Sylvette)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Lamielle (Janine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chrysanthe (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Letang (Gina)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Argudo (Janine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Barre (Danièle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Icole (Annick)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000567722(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture, chargé des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000567718(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Méric (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Voisinne (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1996-04-16"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Renaud (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-03-31"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Zingraff (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
Au haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Normand (Jérôme)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Reynaud (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dewaeles (Georges)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Logie (Daniel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Leleu (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Breil (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Fize (Jean-Louis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dijoux (Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ranchère (Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Le Coz (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Broustail (Yvon)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Thibodot (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Haas (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Legal (Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Maire (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Rosso (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Lepage (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Barbier (Gilles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Alibert (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Marne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Payen de la Garanderie (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Amat (Jean-Louis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Lozère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Haudebourg (Nicolas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Carapezzi (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Robbe-Grillet (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Goyard (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Charbonnier (Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Billand (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marty (Roland)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Antognetti (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bernard (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bleton (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Courtois (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Poquet (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Picquet (Jean-Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Leclère (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Garro (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Martel (Jean-Charles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Maroni (Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Citerle (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Séguy (Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Straudo (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Le Dû (Bertrand)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Mathiot (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dioux (Lydie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Lardy (Muriel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Labussière (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Cappelle (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Balon (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chaumont (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Tacquet (Béatrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Girard (Ann)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Lévy (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Guillaume (Josiane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Douarinou-Hémeret (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Rosenzweig (Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Quingué-Boppe (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bernard (Marie-Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Arnault (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nétolicka-Lemaire (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Durand (Geneviève)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Kessas (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Delassus-Doniol (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Houssard-Lassartesses (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Vitet (Marie-Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Tricotel (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pinchedez (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Marne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ferrier (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Lozère
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Sabatier (Marie-Josée)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Balanca (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Benquet (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Beaupied-Queyraud (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Hemon (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bazanan (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Delteil (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bessard (Claudie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Farge (Mireille)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: L'Anton (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Paccoud (Chantal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Guillian (Danielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Demiguel (Marie-Paule)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Turpin (Maryline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Studer (Lydie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Le Paulic (Marie-Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Derouet (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000385620(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: François Casal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000385584(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Michel Ganzin
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385583(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: François Laumonier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Vernier (Bernadette), épouse Soyer
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1997-07-10"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000385474(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Florquin (Robert)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000385473(source JORF)
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Roublot (Jean-Marie)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000201164(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Combe (Marcel)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000201164(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Billon (Alexandre)
Objet:
sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000201164(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Yves Sinno
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000201163(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199719/09/1997
De: Charles Dohey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000201162(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Simon (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er septembre 1997
professeur certifié de l'enseignement du second degré
JORFTEXT000000201161(source JORF)
réintégration
19 Septembre 199719/09/1997
De: Simon (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des professeurs certifiés d'histoire et de géographie
professeur certifié de l'enseignement du second degré
corps="Professeurs certifiés d'histoire et de géographie"
JORFTEXT000000201161(source JORF)
radiation
19 Septembre 199719/09/1997
De: Sourzat (Roland)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Piret (René)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Force (Robert)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Blanchard (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chiffoleau-Audibert (Catherine)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gaboriaud (Didier)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Debrye (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
JORFTEXT000000201122(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
sous-directeurs, à MM
JORFTEXT000000201122(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gouin (Stéphane)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1997-07-09"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000200984(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Villain (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Verdon (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Turquois (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Tafflet (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Suter (Daniel)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Stephant (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Simeon (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pilliard (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Petit (Gilles)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Nicolas (Jean-Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Jouve (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Houssaye (Renaud)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Goldstein (Gabriel)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gabellec (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Deweertd (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Coll (Jean-Marie)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bouteiller (Didier)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Bourdillat (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Benoteau (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Basle (Marc)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Arfinengo (Gérard)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Histilloles (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1996
(Tableau complémentaire)
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Valleton (Martine)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Pontonnier (Marie-Louise)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Ouvrard (Françoise)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Moinet (Martine)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Letang (Gina)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Laplanche (Sylvette)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Lamielle (Janine)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Icole (Annick)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Folly (Martine)
(service détaché)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Faucheux (Michèle)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dinet (Nicole)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chrysanthe (Françoise)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Blachon (Jacqueline)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Barre (Danièle)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Argudo (Janine)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
JORFTEXT000000200983(source JORF)
inscription
19 Septembre 199719/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.