JORFTEXT000000568377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gervais (Denis, René, Charles)
huissier de justice
Fourmies (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000568377
(source JORF)
désignation
01 Décembre 1999
01/12/1999