conseiller en relations internationales, délégation générale du Québec

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

A titre étranger

avocat au barreau de Paris

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

attaché principal d'administration centrale, chargé d'études, ministère de la défense

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chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche, ministère de l'agriculture et de la pêche

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

attaché principal d'administration centrale, chargé de mission Chine, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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secrétaire général de l'Observatoire de l'Afrique

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lieutenant-colonel, rédacteur, ministère de la défense

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responsable du secteur éducatif dans les départements d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer

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responsable des relations externes, société USEM (Union mutuelles étudiantes)

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journaliste spécialisé, Radio France outre-mer

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président d'honneur de l'Association nationale des visiteurs de prison

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commissaire principal de police, ministère de l'intérieur

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chef du bureau police administrative et circulation routière à la direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de la défense

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capitaine, officier traitant, ministère de la défense

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diplomate

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analyste politique, ministère de la défense

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lieutenant-colonel, gestionnaire des ressources humaines à la DPMAT, ministère de la défense

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commandant, officier rédacteur, expert de la Chine, ministère de la défense

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lieutenant-colonel commandant le centre école de plongée de l'armée de terre, ministère de la défense

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lieutenant-colonel, chef du bureau personnel de la direction de la coopération militaire et de défense, ministère des affaires étrangères

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chef de service de l'immigration, Office des migrations internationales

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ingénieur géographe, chef du bureau Asie-Pacifique, direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'équipement, des transports et du logement

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magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au secrétariat général du Gouvernement, services du Premier ministre

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haut fonctionnaire de défense, adjoint pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité

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lieutenant-colonel, DCMD, ministère des affaires étrangères

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conseiller de tribunal administratif, ministère des affaires étrangères

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secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), ministère des affaires étrangères

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médecin inspecteur de santé publique, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

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ingénieur divisionnaire, directeur habitat-ville, Caisse des dépôts et consignations de Picardie

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chargé d'études, ministère de la défense

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vice-président du tribunal de grande instance de Paris

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expert géopolitique sur l'Asie méridionale, ministère de la défense

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sous-directeur de l'administration des étrangers, préfecture de police, ministère de l'intérieur

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officier rédacteur Relations internationales à l'état-major des armées, ministère de la défense

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attaché d'administration centrale, chef du bureau du budget à la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique, ministère des affaires étrangères

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conseiller d'insertion au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, ministère de la justice

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lieutenant-colonel, inspection des troupes de marine, caserne de Reuilly, ministère de la défense

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commissaire colonel, chef du bureau juridique et finances, direction de la coopération militaire et de défense, ministère des affaires étrangères

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lieutenant-colonel, directeur adjoint, cabinet militaire, secrétariat d'Etat à l'outre-mer

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consultant expert NTI, société Netsquad-Parthenay

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directeur d'hôpital, EPSM des Flandres

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chargé de mission 1re classe à la direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères

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chef d'escadrons de l'ABC, officier traitant Asie aux relations extérieures de l'EMA, ministère de la défense

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attaché d'administration centrale, ministère des affaires étrangères

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commandant, ministère de la défense

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chargé de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères

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greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Marseille

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avocat au barreau de Paris

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lieutenant-colonel, chef de la cellule DOM-TOM du CMIDOME, ministère de la défense

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commissaire de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

chargé de mission à la direction de la coopération technique et du développement, ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

capitaine, rédacteur, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

rédactrice, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

traitant-analyste, ministère de la défense

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adjointe au maire, mairie de Gif-sur-Yvette

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chargée d'études documentaires principale de 1re classe, responsable éditoriale de la collection Asie plurielle à la Documentation française, services du Premier ministre

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

médecin inspectrice en chef de santé publique, ministère de l'emploi et de la solidarité

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

attachée d'administration centrale, adjointe au chef de bureau des assistants techniques, ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

analyste géographique et politique, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

commissaire principale de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

conseillère technique, direction de la population et des migrations, ministère de l'emploi et de la solidarité

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

gérante Escande Développement, consultante monde chinois

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

commissaire de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor

au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

contrôleur principal

régisseur d'avances auprès de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques

notaire

notaire salariée au sein de l'office

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai

agent professionnel qualifié de premier niveau

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai

contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

Fourmies (Nord)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

(hors tour)

inspectrices générales des affaires sociales

les inspectrices

(2e tour)

inspectrices générales des affaires sociales

les inspectrices

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

président de la Commission des opérations de bourse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

personnalités choisies

en raison de leur compétence

historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur du Centre des études européennes de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

personnalités choisies

en raison de leur compétence

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

directeur de l'université Robert-Schuman de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique

chef de l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration nommé

sur proposition de l'association des anciens élèves

directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des universités

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

inspecteur des finances, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillère commerciale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

conseiller national à l'Union maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

membre de l'Union maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

secrétaire général de l'Union maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

patron-pêcheur

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

patron-pêcheur

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

secrétaire général du Comité national de la conchyliculture

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

patron à la pêche CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

armateur

membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

directeur de la société Les Abeilles, au Havre

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

directeur de l'armement à Seafrance

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

armateur

membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Etat

Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'

à l'outre-mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant

président de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

trésorier fédéral adjoint de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

membre du bureau de l'Union fédérale des retraités FGTE-CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

vice-président du Syndicat national et professionnel des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

responsable CGT au port du Havre

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, chargé des pêches

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire du syndicat de Normandie de l'Union maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, à Dunkerque

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

responsable du secteur marine marchande et pêches maritimes FO

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

secrétaire national de l'Union maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

président de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

patron-pêcheur à la retraite

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

patron-pêcheur

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

armateur, secrétaire général CGT des pêches

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

président du Comité national de la conchyliculture

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

armateur

membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

président de la Fédération française des pilotes maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

secrétaire général de l'APERMA

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

directeur de l'armement à la Société nationale Corse Méditerranée

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

délégué général du Comité central des armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

conseiller d'Etat

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

député de la Charente-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant

présidente de l'association des pensionnés de Haute-Normandie de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

armateur à la pêche artisanale CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

chargée des affaires sociales à l'Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

sénatrice de la Manche

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

députée de la Loire-Atlantique

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

adjointe administrative principale

régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

huissier de justice associée

membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice à Avesnes-sur-Helpe (Nord)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

agent des services techniques

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, ainsi que

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances, chargé de mission

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

adjoint au chef du service

tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances

adjoint au chef du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

Général

directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

directeur du service central des essences des armées

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée

chef d'état-major des armées

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'administration

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué général pour l'armement

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général des armées

directeur du service central de santé des armées

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Amiral

chef d'état-major de la marine

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de service

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du service historique de la marine

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef du service historique de l'armée de terre

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime)

notaire salarié au sein de l'office de notaire