JORFTEXT000000568999
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabert (Denise)
directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle
mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1998
24/01/1998
De:
Allain (Annie)
directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1998
24/01/1998