Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cédric BASTELICA
Objet:
agent comptable des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000035484808
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2017
01/09/2017
De:
Damien Régnier
Objet:
agent comptable des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000026068135
(source JORF)
nomination
26 Juin 2012
26/06/2012
De:
Fabert (Denise)
directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle
mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1998
24/01/1998
De:
Allain (Annie)
directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1998
24/01/1998