Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (organisation)


De: Cédric BASTELICA
Objet:
agent comptable des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000035484808(source JORF)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Damien Régnier
Objet:
agent comptable des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000026068135(source JORF)
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Fabert (Denise)
directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle
mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Allain (Annie)
directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
Objet:
directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000568999(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.