JORFTEXT000000569395
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Soulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Pronier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
De:
Patrick Sassoust
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
De:
Dominique Pronier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Le Dauphin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
De:
Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laurent-Atthalin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
De:
Michèle Graff
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Boinot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998