JORFTEXT000000569535
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Bianco
député des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000569535
(source JORF)
charge
04 Décembre 1997
04/12/1997