JORFTEXT000000569536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
date_debut
=
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1997-12-01
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JORFTEXT000000569536
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1997
04/12/1997