JORFTEXT000000569864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Venant (Anne-Marie), épouse Giraud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:
Mme Genty
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontenay-le-Comte
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 1998
21/01/1998