JORFTEXT000000570026

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Benoist agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pierre Alegoet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alegoet
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alegoet
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Huguet attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Romain Dubois agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dubois
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Cheikh Lo

attaché principal d'administration centrale, à

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Thierry Echaubard

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dominique Chantry administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merot
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jacques Merot attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Yannick Aupetit

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Hervé Carlier attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Olivier Guivarc'h agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

André Chabiron

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	René Abadie agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Abadie
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Olivier Bonneville agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Elie Messeca agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Dominique Gaubert

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Daniel Lagier

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Manuel Cartier

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Claude Barruet

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Daniel Valero administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Baldenweck ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marc-Eric Alépée

administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Véronique Wallon

administrateur civil

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Cécile Vienne

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Maryse Chodorge

sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Danielle Bugeaud-Dorlin administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Danielle Rouaud

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Isabelle Menger attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Turoche

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Michèle Audi

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marie-Dominique Soumet

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Fatima Azzaz attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Suzanne Marion agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Martine Barberi agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Florence Wilhelm agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Bernex

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Viviane Bentounsi

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Brigitte Bernex

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Rouaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Turoche

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Turoche

Objet:

délégation de signature

Brigitte Frenais-Chamaillard

De:

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

délégation de signature

Brigitte Frenais-Chamaillard

De:

Objet:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Claudine Toussaint à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Chodorge

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Françoise Turoche

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Laurence Bassano

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bugeaud-Dorlin
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Chodorge
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature