JORFTEXT000000571039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monica (Florence), épouse Héry
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chartres
"
JORFTEXT000000571039
(source JORF)
nomination
17 Mars 1998
17/03/1998