JORFTEXT000000573096

De: Pillon (Alain)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Nolent (Jean-Claude)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000573096(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Nait-Merabet (Alain)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Malbrouck (Joseph)
tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Ajorque (Jacky)
tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Schmitt (Martine), épouse Schoenstein
tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
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nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Bourdais (Yvette), épouse Lucas
parquet tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000573096(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998