JORFTEXT000000573516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:
M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000573516
(source JORF)
nomination
03 Juillet 1998
03/07/1998