JORFTEXT000000573670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piters (Gérard)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:
M. Peltier (Georges)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 1998
06/11/1998
De:
Berthon (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:
M. Mira (Daniel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 1998
06/11/1998
De:
Bernard (Pierre)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:
M. Kubiec (Jean)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 1998
06/11/1998
De:
Aldige (Gérard)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:
M. Dagues (André)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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désignation
06 Novembre 1998
06/11/1998
De:
Pavan-Dubois (Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Grenoble
Remplace:
M. Rogier (André)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
désignation
06 Novembre 1998
06/11/1998
