JORFTEXT000000574345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quoy (Olivier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
auprès du préfet de la région Franche-Comté
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Franche-Comté
date_debut
=
"
1998-07-15
"
JORFTEXT000000574345
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998