JORFTEXT000000574387
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Barry
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000574387
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1998
21/11/1998